connaitre ses droits dans le milieu du travail

La directive communautaire n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 sur le temps de travail retenait le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Ce jour ne s'imposant naturellement dans tous les esprits, et notamment en Grande-Bretagne, il peut désormais être choisi par les Etats membres, depuis une décision de la Cour de justice des communautés européennes, Royaume-Uni c. Conseil, du 12 novembre 1996.
La question du dimanche a même disparu du droit européen depuis 2003. Des propositions ont été faites au Parlement Européen dans l'espoir de protéger le dimanche comme jour de repos, notamment cette année, sans pour autant aboutir. Les pétitions ou manifestations ne connaissent pour l'instant pas de lendemain.
Si globalement, le nombre de travailleurs du dimanche augmente, chaque pays -la France faisant figure d'exception - a adopté sur le travail dominical ses propres règles répondant à des considérations historiques, culturelles, touristiques, sociales, religieuses...


Une Europe désunie pour des résultats contrastés

Les régimes libéralisant le travail du dimanche. Si la majorité des pays européens a opté pour le modèle de la dérogation ponctuelle, autorisant certains commerces à être ouvert à certaines dates et sous certaines conditions, d'autres ont choisi la libéralisation pure et simple.
Le premier à s'être engagé dans cette voie est la Suède, pays qui fut d'ailleurs le premier à faire tomber l'interdiction du travail dominical en 1971: le taux de travailleurs habituels y était de 11.9% en 2007. Cette libéralisation totale a aussi été décidée en Hongrie et en République Tchèque afin, selon les autorités locales, de stimuler le marché, l'offre et la consommation. Cependant, détail important, seuls 7% des actifs hongrois, contre 14.6% pour les Tchèques, ouvrent leur boutique le dimanche.

Les dérogations légères. Tout aussi libérales mais imposant des limites spatiales, la Grande-Bretagne et l'Espagne autorisent l'ouverture des commerces mais celle-ci n'est totale que pour des surfaces inférieures à 300 et 280 m². Outre-manche, cette limitation a été fixée par le Sunday Trading Act de 1994, qui a désacralisé le dimanche, qui est peu à peu devenu le deuxième jour préféré des Britanniques pour faire du shopping.

Les pays plus rigides. Au Luxembourg, les travailleurs ne sont habilités à travailler que le dimanche matin tandis que certains pays, comme l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et la Norvège, n'autorisent qu'un nombre limité de dimanches par an. Enfin, l'Allemagne et l'Autriche sont plus sévères, avec une interdiction générale de travailler, sauf exceptions accordées par les autorités nationales ou locales (ce qui peut entraîner des situations différentes selon les régions). Les magasins peuvent par exemple ouvrir quatre dimanches par an à Berlin, les dimanches de fêtes religieuses étant interdits.

Des résultats inattendus. Ces restrictions n'empêchent pas l'Autriche de voir 17.4% de ses actifs travailler habituellement le dimanche. A l'inverse, libéraliser le travail dominical ne le rend pas obligatoirement plus présent: en Suède, seuls 11.9% des salariés travaillent régulièrement le dimanche.

La France à un taux élevé surprenant. Le taux des salariés travaillant habituellement le dimanche en Europe atteignait une moyenne de 13.5% des actifs en 2007, selon Eurostat, chiffre relayé par La fondation de l'innovation politique dans son analyse de janvier 2009. La France se situe à un niveau de 13.6%, chiffre qui pourrait d'ailleurs remettre en cause l'efficacité d'une loi libéralisant le travail le dimanche.


Une question qui fait débat dans le monde

Un débat économique outre-Atlantique. L'efficacité de la libéralisation du travail dominical est contestée en Amérique du nord. Si la création d'emploi est au rendez-vous avec une augmentation de 2 à 6% du nombre d'emplois dans le secteur du commerce, les résultats liés à la productivité sont bien plus contrastés. Selon l'économiste Mikal Skuterud en 2005, la productivité du Canada est devenue négative tandis que l'analyse de Michael Burda et Philippe Weil, focalisée sur les Etats-Unis, fait du travail du dimanche un facteur important de productivité. Une troisième analyse de Philippe Askenazy relie travail dominical et hausse des prix, la concurrence étant ainsi plus faible ce jour-là. Un bilan qui est donc contrasté, même s'il y a fort à parier que la situation économique américaine actuelle poussera le législateur à libéraliser encore le dimanche pour employer le plus grand nombre.

Un débat européen sur fond de valeurs morales et sociales. En Europe, le débat s'est également concentré sur des valeurs moins économiques. Face à ceux qui, comme le député UMP Richard Mallié en France (reprenant une citation de Jaurès) défendent la "liberté du travail", les associations familiales catholiques européennes ont revendiqué "la liberté de la vie en famille". Ce type de propos revient énormément du côté des milieux chrétiens conservateurs qui voient dans la journée du dimanche un dernier symbole de la croyance collective. D'autres associations familiales ont même appelé à une Journée Internationale du dimanche sans travail, fixée chaque année le 3 mars. Au-delà des associations religieuses, les laïcs, comme la CGT en France, défendent le droit au repos dominical comme "un élément constituant de la vie au travail et du vivre ensemble".