connaitre ses droits dans le milieu du travail

La Cour d’appel de Paris a déclaré "nul" le licenciement d’une salariée du groupe Virgin et ordonné sa réintégration un an après les faits "sous astreinte de 200 euros par jour de retard", dans un arrêt rendu public mardi.

La Cour "infirme" ainsi l’ordonnance de référé rendue le 6 avril 2007 par le conseil de prud’hommes de Paris. Amandine Degousée avait été licenciée le 18 décembre 2006 "pour faute grave" après une altercation avec un client, un "prétexte" selon la jeune femme qui venait de créer une section du syndicat Sud et désignée un mois auparavant comme "conseiller du salarié". Des manifestations de soutien ont eu lieu pratiquement chaque semaine devant le magasin parisien Virgin du 2e arrondissement de Paris pour dénoncer la "répression syndicale". La direction avait condamné ces "manifestations très connotées politiquement". Dans son arrêt en date du 30 novembre, la 18éme chambre civile de la cour d’appel a souligné que "force est de constater que bien qu’étant informée" du statut de salariée protégée de Mme Degousée, "la société Virgin Stores n’a nullement suspendu sa procédure de licenciement, alors qu’elle en avait l’obligation". Pour la cour, "le licenciement, intervenu sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, est nul" et "en présence du trouble manifestement illicite constitué par cette nullité, il convient d’ordonner la réintégration de la salariée dans son emploi, sous astreinte".