connaitre ses droits dans le milieu du travail

L'usine Renault de Cléon (Seine-Maritime) pousse-t-elle ses salariés à renoncer à leur arrêt de travail en cas d'accident du travail ? Dans une lettre datée du 19 septembre, l'inspection du travail a transmis à la direction du site les conclusions d'une enquête menée entre mai et septembre. Celle-ci évoque un "système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d'accident du travail et auxquels un arrêt a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de cet arrêt."

Tout a commencé par une série de plaintes de salariés victimes de pressions de leur hiérarchie pour vite revenir travailler. "Quelques jours après leur accident, on voyait revenir les gars avec une béquille ou un plâtre", raconte Regis Louail, élu CGT de Cléon. Interloqué, le syndicat décide alors de se pencher sur les statistiques d'accidentologie de l'usine, qui sont en chute libre : le nombre de passage à l'infirmerie est passé de 300 à 164 entre 2004 et 2006, tandis que les arrêts sont passés de 14 à 7.

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C’est officiel : les nouvelles mesures annoncées s’appliqueront bien aux heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre prochain. Il était temps, il ne restait plus que qu’une petite semaine avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les heures sup. Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) vient d’être publié au Journal officiel le 25 septembre. Il confirme et précise, sans les simplifier pour autant, les modalités de calcul des exonérations de charges sociales salariales et les réductions de charges patronales annoncées début septembre. Un premier bilan de l’efficacité de ces mesures destinées à accroitre le pouvoir d’achat des salariés à moindre frais pour l’entreprise sera établi au 31 décembre 2008.
Confirmation des avantages annoncés

Le taux de réduction des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est fixé à 21,5% au maximum. Les salariés bénéficiant déjà de taux minorés ne pourront appliquer la totalité de cette réduction. Les entreprises de plus de 20 salariés quant à elles bénéficieront d’une réduction forfaire de 0,50 euros sur la part patronale de leurs cotisations. Une réduction portée à 1,50 euros pour les petites entreprises de 1 à 20 salariés, destinée à compenser le passage de 10% à 25% de la majoration des heures supplémentaires.

Selon les calculs du ministère, ces réductions devraient garantir un avantage financier aux entreprises pour tous les salaires s’élevant jusqu’à 1,45 SMIC. Pour ce calcul, l'effectif des entreprises est apprécié au 31 décembre de l’année précédente, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours de l’année : soit pour l’année 2007, au 31 décembre 2006. Pour les entreprises créées en cours d'année, l'effectif sera apprécié à la date de sa création.
Quelles heures seront exonérées ?

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Christian Arnoldy, 52 ans, chef d'équipe chez Continental à Clairoix dans l'Oise est décédé en février 2007, trois semaines après un malaise sur son lieu de travail lié à un infarctus du myocarde.

"Il rêvait depuis deux mois de son travail et avait des décisions difficiles à prendre. Il valoriser le personnel ce qui n'était pas la méthode de l'usine qui utilisait davantage la pression", explique la veuve de la victime.

Après quatre de mois de procédure, elle est enfin parvenue à faire reconnaître comme accident du travail le décès de son mari. La CFDT la soutient d'ailleurs et fait savoir qu'elle avait déjà alerté la direction sur la pression qu'elle exerçait sur ses salariés. Mais selon elle rien n'avait été fait.

Quant à la direction, elle estime qu'"il n'y avait pas de stress avéré. (...) Le service médical de l'usine n'a pas dit que le salarié devait avoir un quelconque changement de poste", a déclaré Thierry Wippf, directeur de l'usine de pneumatiques.