Prud’hommes . Le tribunal d’Albi a condamné l’entreprise à verser 26 000 euros à une postière qui avait accumulé 66 contrats de travail précaires.
La Poste vient, encore une fois, d’être épinglée par les prud’hommes pour n’avoir pas respecté les règles élémentaires d’utilisation des CDD. Le conseil des prud’hommes d’Albi, dans le Tarn, a condamné, mercredi, l’entreprise publique à verser quelque 26 000 euros à Nathalie T, une mère de famille de trente ans. Factrice dans un village du Tarn, elle avait accumulé 66 CDD en six ans, à temps partiel ou à temps complet. Les juges ont requalifié ces contrats en CDI à temps complet, la jeune factrice ayant été obligée de rester à la disposition de La Poste sans pouvoir prévoir son emploi du temps. Le conseil a également imposé à La Poste de verser, outre des indemnités, des rappels de salaire correspondant à ce que la jeune femme aurait perçu si elle avait été à temps complet. Enfin, il a condamné l’entreprise à reconstituer l’ancienneté réelle de son ex-salariée, et à régulariser sa situation en matière de retraite et de mutuelle.
Bref, une réparation à peu près complète dont se félicite Thomas Barba, le délégué CGT qui a défendu la jeune femme, et qui mène depuis plusieurs années le combat contre les abus de CDD à La Poste. Avec son syndicat, il a déjà obtenu une cinquantaine de requalifications dans le département, dont celles de Christine Cros, qui avait accumulé 574 CDD, ou d’Odile Guibert, qui avait passé vingt ans en CDD avant d’être remplacée par un petit jeune.
Il faut dire que La Poste s’est assise avec constance sur toutes les règles légales qui régissent le recours aux CDD. Et qu’un seul des nombreux abus constatés dans ce dossier aurait suffi à faire requalifier les contrats de Nathalie T. : non-respect de la période de carence entre deux contrats, contrats non signés par la salariée, ou transmis trop tardivement, absence de mention du nom de la personne remplacée. Mieux, La Poste a fait travailler Nathalie T. en contrat à durée déterminée tous azimuts, alors que le Code du travail interdit le recours au CDD pour « pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise », et limite les motifs de recours. Une règle rappelée par La Poste, dès 1992, dans une note de service. Pourtant, non seulement Nathalie T. a occupé un emploi « normal et permanent » à La Poste, mais elle « se devait de rester disponible afin de pouvoir remplacer, parfois dans l’urgence et sur de longues périodes, des salariés absents », notent les juges. « Tous les postiers étaient placés dans une position où ils ne pouvaient pas travailler ailleurs », explique Thomas Barba.
« J’invite tous les postiers dans la même situation à faire la même démarche, insiste le syndicaliste. La Poste a mené l’escroquerie du siècle : en refusant de prendre en compte l’ancienneté des CDD, elle a volé jusqu’à 20 % du salaire de centaines de salariés. Ce sont des chiffres colossaux. On peut imaginer les conséquences si tous les salariés concernés saisissaient les prud’hommes. » La Poste n’a pas encore à craindre de raz de marée judiciaire, déplore Thomas Barba. « Pourtant nous avons trouvé la recette pour faire plier les grands groupes : les attaquer au talon d’Achille, c’est-à-dire le portefeuille et l’image de marque, et donner aux défenseurs syndicaux le maximum de connaissances en droit. »
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