connaitre ses droits dans le milieu du travail

Hier, dans son délibéré, le tribunal montbrisonnais a condamné l'entreprise Ossabois, leader national de la construction à ossature bois, à verser une amende de 20 000 euros pour blessures involontaires dont ont été victimes trois de ses salariés.

Cette affaire de triple accident du travail, survenu à des dates différentes, a été regroupée au sein d'un même dossier, qui a été jugé au tribunal de Montbrison. C'est le Pdg de la société, en tant que personne morale, qui a comparu pour répondre de ces chefs de citation.

Avant de requérir, le procureur avait exposé qu'il avait eu l'intention de classer sans suite les deux premiers accidents du travail car « ils n'avaient pas été trop graves et que l'entreprise avait fait des efforts dans le domaine de la sécurité. » Mais un troisième accident du travail a été à déplorer le 3 janvier 2008. Celui de trop pour le représentant du ministère public qui a stigmatisé les défaillances d'organisation dans la chaîne de travail avant de réclamer 30 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis.

Les deux premiers accidents du travail survenus en octobre 2005 et février 2006 se sont produits sur la même machine : une scie radiale, un outil qui sert à fabriquer des cales. A chaque fois, les victimes étaient des intérimaires. Dans ces deux premiers rapports, l'inspecteur de la direction du travail a pointé les mêmes manquements à la sécurité : l'absence de formation spécifique qui aurait dû être dispensée aux deux utilisateurs, le défaut de visite médicale et surtout la non-conformité de la machine dont le carter de protection de la lame était insuffisant. Pour ces deux cas, l'avocat a soutenu la thèse que les intérimaires avaient reçu une formation pratique et appropriée de 20 minutes, leur montrant le fonctionnement de la scie : « Les deux n'ont pas respecté les consignes, l'un a été accroché par son vêtement, l'autre n'a pas actionné le bouton-poussoir ». Durant ces années 2005-2006, le Pdg a admis que l'entreprise, en pleine croissance, encore de taille artisanale, n'avait pas pleinement conscience de la sécurité. En revanche, après ces deux accidents, elle a beaucoup investi dans ce domaine, recrutant un directeur de site et en nommant une personne chargée de la sécurité. Sauf qu'il y a eu ce troisième accident, plus grave, où un ouvrier a perdu deux doigts, toujours en utilisant la scie radiale. Pour ce troisième cas, la défense plaide « la défaillance individuelle. » « La machine, considérée comme dangereuse, avait été débranchée et un écriteau « ne pas utiliser » avait été posé, l'ouvrier ne s'est pas interrogé et l'a rebranchée avec les conséquences que l'on connaît. » Suite à ce nouvel accident, le directeur du site a été licencié. Aujourd'hui, cinq personnes sont chargées de la sécurité chez Ossabois et les scies radiales ont disparu.