connaitre ses droits dans le milieu du travail

Près de 20 millions d’actifs sont invités à voter le 3 décembre. Les élections prud’homales en cinq questions clés.

A quoi servent ces élections ?
Il s’agit d’élire les conseillers prud’hommes qui trancheront les conflits entre employeurs et salariés au tribunal des Prud’hommes. Les électeurs votent ainsi dans le collège employeur ou dans le collège salarié selon leurs catégories professionnelles. Ces conseillers sont des juges élus pour cinq ans dans la section correspondant à leurs activités professionnelles.
Il existe cinq sections : agriculture, industrie, commerce, encadrement (cadres et assimilés) et activités diverses. Dans 50% des cas, les affaires jugées aux Prud’hommes concernent la rupture du contrat de travail et dans 40%, le règlement des salaires et autre rémunérations. Dans tous les cas, seuls les litiges d’ordre individuel sont jugeables devant les conseils de prud’hommes.

Qui vote ?
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