connaitre ses droits dans le milieu du travail

La première chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté, mardi 8 juillet, quelques 5.000 fonctionnaires, qui accusaient leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP devenue l'UMR, de les avoir floués.
L'affaire tournait autour du CREF, principal complément retraite facultatif qui avait la particularité de combiner à la fois des techniques de répartition et de capitalisation, pour respectivement 60% et 40%.
Sommée de provisionner intégralement son régime, la MRPF avait réagi en octobre 2000 en baissant brutalement les rentes de ses sociétaires, de l'ordre de 16%. Plusieurs milliers d'entre eux avaient alors porté plainte.

Une décision “critiquable“

Le TGI les a déboutés “de leurs actions en responsabilité et paiement de dommages et intérêts, dirigées tant contre la MRPF que contre l'UMR“. Le tribunal estime qu'il “ne peut être fait grief aux assemblées générales de la MRFP, confrontées à des problèmes financiers et juridiques d'avoir adopté des dispositions pour définir de nouvelles modalités assurant la sauvegarde des droits de l'ensemble des adhérents“.
Une décision “critiquable“ aux yeux de Maitre Lecoq-Vallon, avocat du Comité de défense des sociétaires, qui fera appel.