connaitre ses droits dans le milieu du travail

Un nouveau code du travail est entré en vigueur jeudi 1er mai. C'est la dernière étape d'un chantier titanesque lancé en 2005 par le ministère du Travail, avec le concours d'experts, du Conseil d'Etat et des partenaires sociaux.
Le nouveau code est censé être plus clair et plus lisible. Il a en effet été allégé d'environ 10% de ses caractères. Les articles seront plus courts et vont passer de 1.891 à 3.652, une révolution pour les experts-comptables, DRH, élus du personnel, habitués à l'ancienne numérotation.
Une table de correspondance, accessible par internet, doit leur permettre de se retrouver dans cette numérotation.

1.500 inspecteurs du travail formés

Le ministère a déjà commencé à former ses services et 1.500 inspecteurs du travail.
Parmi les modifications, on a corrigé des malfaçons, des termes désuets ("préavis" remplace l'expression "délai congé") et des dispositions obsolètes, comme l'interdiction faite aux moins de 18 ans de manipuler du bromure, datant d'un siècle et n'ayant plus lieu d'être, puisque cette substance est proscrite depuis les années 1960.
Le principe de ne pas modifier le droit existant a présidé à ce délicat exercice de réécriture.

Critiques de la gauche et des syndicats

Ce nouveau code du Travail suscite pourtant les critiques de la CGT. Le syndicat estime qu'il "introduit des complexités supplémentaires", et redoute que les choix opérés dans le regroupement des articles puissent inciter les juges à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés.
FO et la CFDT semblent moins réticentes.
La gauche et des syndicats d'avocats, de magistrats ou d'inspecteurs du Travail ont elles manifesté leurs inquiétudes. Le nouveau code est notamment critiqué pour ses formules passées de l'impératif à l'indicatif et pour le déclassement de dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui les rend modifiables par décret.
La loi de ratification du nouveau Code du travail a été adoptée en décembre, et le nouveau code sera en librairie le 9 mai.