connaitre ses droits dans le milieu du travail

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du marché du travail qui est en fait la transcription législative des accords signés en janvier entre les principaux représentants patronaux et salariaux.

Souvenez-vous de ces négociations que le gouvernement avait sommé les partenaires sociaux d’avoir, en leur fixant la date avant laquelle ils devaient aboutir à un accord sous peine de légiférer.

Durant ces discussions il avait été beaucoup question de flexisécurité, un concept qu’on saura d’autant plus apprécier à l’éclairage des propos récents tenus au sujet des chômeurs par celui qui réforme pour l’oseille des patrons.

Le texte adopté transpose donc dans le droit les termes sur lesquels patrons et salariés s’étaient séparés sur une poignée de main, à savoir :

* Allongement de la durée de la période d’essai à 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maitrise et techniciens et 4 mois pour les cadres. Cette période d’essai est renouvelable une fois pour au maximum sa durée initiale.

* Instauration de la rupture de contrat conventionnelle qui résulte de la volonté commune des 2 parties de se séparer et sur les termes de laquelle elles se sont mis d’accord.

* Création d’un Contrat à Durée Déterminée à objet défini dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini pour une durée allant de 18 à 36 mois, et qui ne concerne pour l’instant que les cadres et ingénieurs.