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Une nouvelle rédaction du Code du travail ouvre la possibilité de faire passer à 100%, contre 50% actuelleement, la proportion de la carte orange remboursée par les employeurs à leurs salariés. Le Medef s'inquiète et le gouverneement temporise.

Les transports en commun pour tous les salariés d'Ile de France seront-ils bientôt gratuits? Selon le site Internet du Journal du dimanche, cette mesure populaire et attendue depuis longtemps pourrait être prochainement adoptée par le gouvernement. A l'occasion de la promulgation par ordonnance de la première partie du nouveau Code du travail le 13 mars dernier, la loi actuelle prévoyant le remboursement à 50% a en effet été abrogée et remplacée par un nouvel article du code du travail ouvrant la voie à une prise en charge à 100% par les employeurs.

Actuellement, la carte orange est indemnisée à 50% par les entreprises, l'autre moitié revenant au salarié, en vertu de la loi du 4 août 1982. Selon l'hebdomadaire dominical, le nouvel article instaurant une prise en charge complète par les employeurs devrait faire l'objet d'un décret d'application dans les semaines qui viennent par le nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, Alain Juppé.

Le dispositif actuel devrait perdurer jusqu'en mars 2008, selon une source proche du dossier, en attendant la mise en place du nouveau remboursement et son extension à la province. Mais cette mesure inquiète déjà le syndicat patronal Medef d'Ile de France, qui aurait envoyé un courrier au numéro deux du gouvernement pour exiger "une réelle concertation avec les organisations d'employeurs concernées, ce qui n'a pas été le cas pour la nouvelle ordonnance", rapporte le JDD. Et au gouvernement, on traite la question avec prudence. "Tout est ouvert, rien n'est décidé", a-t-on indiqué dans l'entourage du ministre de l'Environnement. "Il y aura une évaluation en termes de plan de déplacements urbains, de coût pour les employeurs, et une concertation avant la rédaction du décret qui sera compris dans la partie réglementaire du code du travail" qui doit paraître d'ici la fin de l'année.

Côté patronal, on se dit d'ailleurs rassuré par les contacts pris avec le cabinet du ministre, et l'on table sur un maintien du remboursement à 50%.

Le ticket de métro passe à 1,50 euros et se veut plus pratiqueLe Syndicat des transports d'Ile de France (STIF) doit annoncer la semaine prochaine une hausse du prix du titre de transport. A partir du 1er juillet, les usagers des transports en commun d'Ile de France devront payer leur ticket de métro 1,50 euros contre 1,40 actuellement, le carnet de dix tickets passant de 10,90 à 11,10 euros. Un nouveau ticket T+ prendra la place du ticket mauve actuel. Il permettra des déplacements avec des correspondances entre plusieurs bus ou plusieurs tram, ou encore entre un bus et un tram, sur un trajet d'une heure et demie. En revanche, le voyageur devra toujours acheter deux titres de transport pour une correspondance entre un bus (ou tramway) et le métro, et un aller-retour ne sera pas possible avec un seul ticket.

4 commentaires:

Bonjour je suis étudiant en stage dans une grande entreprise et lorsque j'ai demandé si je pouvais bénéficier du remboursement de 50% de ma carte orange on m'a informé que c'était déjà intégrer dans la gratification. Est-ce normal même si je perçoit plus de 30% du SMIC?

27 juin 2007 à 02:30  

la reponse se trouve sur le journal officiel http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEX_SIMPLE_AV90&nod=1LX982834
pour plus d'info complementaire rejoinds nous sur le forum connaitre ses droits

27 juin 2007 à 06:28  

Bonjour,
Dernièrement nous avons reçu un email de la part de notre nouvelle responsable paie demandant à tous les salariés d'envoyer tous les mois le coupon de carte orange ou la facture de carte intégrale.

Or, cela fait 8 ans que je travail dans cette société où la précédente règle était d'apporter un justificatif uniquement lors d'un changement d'adresse.

Est-ce que cette nouvelle procédure est légale ? (Sachant que la décision n'a même pas été validé par les Délégués du personnel)

D'avance merci

18 juillet 2007 à 14:46  

Bonjour,

Je suis employé dans une societe de prestation, et je travaille en déplacement chez un client.
Depuis des années, je touche le remboursement à 50% de ma carte orange pour mon transport domicile-employeur, plus un dédommagement forfaitaire correspondant a la distance du siege de mon employeur à mon lieu de travail chez le client (meme zone STIF).

Depuis quelques mois, et sans prévenir, l'employeur a arreté les remboursements de carte orange. Celui-ci interrogé, invoque l'illégalité d'un "double dédommagement"!! Ils nous a donc demandé de choisir entre l'un des deux remboursement.

L'employeur a t'il le droit de ne plus rembourser la carte orange ?
Peut il justifier son acte par le rembouserment des frais de deplacement chez le client ?
Qu'en ai t'il du pourcentage de rembousement evoqué dans ce blog ?

merci de votre aide.

10 avril 2008 à 03:46  

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