Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à l’emploi qu’il occupe, par la médecine du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste। Pour cela, il doit tenir compte des indications formulées par le médecin du travail sur l’aptitude du salarié. Cependant, le médecin du travail peut déclarer que son reclassement n’est pas possible. Dans un tel cas, l’employeur est-il dispensé de son obligation de rechercher un reclassement ?
Ce qu’il faut retenir :
L’employeur doit rechercher à reclasser le salarié inapte. Pour cela il peut mettre en œuvre des mesures de mutation, transformation d’emploi ou d’aménagement du temps de travail (article L. 122-24-4 du Code du travail).
Le fait que le médecin du travail précise que son reclassement est impossible ne dispense pas l’employeur de satisfaire à cette obligation.
En effet, l’employeur doit rechercher à reclasser le salarié y compris si le médecin du travail le déclare inapte à tout emploi dans l’entreprise.
Notez que si l’employeur ne respecte pas cette obligation avant de licencier le salarié, ce dernier a droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse। pour toute demande d'aide voir ici
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