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accident du travail contestation

Dès qu’un accident du travail survient dans votre entreprise, vous êtes tenu de remplir sans délai un certain nombre d’obligations : déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), attestation de salaire, etc.

Une fois ces formalités effectuées, vous avez la possibilité de contester l’origine professionnelle de l’accident, ce qui vous permettra de ne pas voir votre taux de cotisation AT/MP éventuellement majoré.

Encore faut-il avoir des éléments sérieux à l’appui de votre contestation...

Ce ne sera pas le cas si vous vous basez uniquement sur le fait que le salarié n’est pas allé consulter son médecin immédiatement après l’accident.

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