Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er mai 2008 à 8,63 €, soit 1 308,88 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normale. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :
- les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ;
- les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.
Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).
Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.
Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.
Assiette de vérification du SMIC
| Éléments inclus | Éléments exclus |
| -Salaire de base -Avantages en nature -Compensation pour réduction d’horaire -Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective…) -Pourboires, gueltes… -Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération -Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées -Primes de vacances pour le mois où elles sont versées -Primes de polyvalence | -Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié -Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) -Majorations pour heures supplémentaires -Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit -Primes d’ancienneté -Primes d’assiduité -Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) -Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…) -Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats -Primes de transport -Participation, intéressement |
L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.
La récidive dans le délai d’un an est également pénalisée.
Conformément aux principes fixés par le Code du travail, le SMIC est revalorisé :
chaque 1er juillet, en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) ; et lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur. Ainsi, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ayant progressé de 2,3 % depuis mai 2007, dernier mois pris en compte pour la revalorisation du 1er juillet 2007, le SMIC a été revalorisé de 2,3 % au 1er mai 2008.
Article plus récent Article plus ancien Accueil
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire