connaitre ses droits dans le milieu du travail

Droit du travail . Hier, le patronat a maintenu sa position sur les ruptures de gré à gré, malgré l’hostilité syndicale.

Les syndicats sont sortis plutôt inquiets de la troisième séance de pourparlers avec le patronat sur le marché du travail. Ils ont hier échangé sur ce qui constitue le noyau dur pour le MEDEF, la CGPME et l’UPA : la rupture du contrat de travail. Denis Gautier-

Sauvagnac, négociateur pour le MEDEF, a reconnu que ce chapitre est « délicat », rappelant d’emblée que « la rigidité du Code du travail est un obstacle au développement de l’emploi »। Le débat s’est concentré sur la proposition patronale d’instaurer un nouveau mode de rupture. La « séparabilité négociée » serait une transaction par laquelle employeur et salarié se mettraient d’accord pour se séparer, sans possibilité de recourir aux juges sauf en cas de « vice de consentement », c’est-à-dire s’il est prouvé que l’employeur a fait pression pour faire signer le salarié. « Mais, s’il n’y a pas de reproche réciproque et si le salarié accepte le reçu pour solde de tout compte, il n’y a plus de recours aux juges », a précisé le chef de file de la délégation patronale.

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