La loi permettra de "mettre un terme à la jungle" sur le travail du dimanche, selon Xavier Darcos
0 commentaires Publié par isaetdavid à 00:57Le ministre du Travail Xavier Darcos a défendu mardi la nouvelle mouture de la loi sur le travail du dimanche qui, selon lui, permettra de "mettre un terme à la jungle qui existe aujourd'hui", tout en en rappelant "le principe fondamental du repos dominical".
Les Français "vont se rendre compte au fur et à mesure que le débat va s'éclaircir -parce que je reconnais pour l'instant qu'il est un peu complexe- qu'il s'agit de rappeler le principe fondamental du repos dominical", a assuré Xavier Darcos sur RTL. "Il faut mettre un terme à la jungle qui existe aujourd'hui parce que c'est quelque chose de profondément dérégulé".
"Cela concerne des zones et des endroits extrêmement particuliers, 500 communes à vocation touristique, 30 zones à l'intérieur de villes touristiques et les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants, soit trois" que sont Paris, Lille et Marseille, "où on pourrait avoir des dérogations", a-t-il ajouté.
Interrogé sur le fait de savoir si les salariés seront payés double, le nouveau ministre du Travail a précisé que "dans les PUCE, (Périmètre d'usage de consommation exceptionnel), il y aura des conventions salariales qui permettront de régler la manière dont les salariés seront protégés et mieux payés, et à défaut d'accord, on pourra les payer double".
"Ceux qui travaillent déjà ont déjà passé des conventions de toute nature, qui leur permettent d'avoir des systèmes de récupération divers qui protègent les droits des salariés", a souligné M. Darcos. Et "dans beaucoup de situations, de zones; ce sont des zones touristiques, où on ne travaille qu'une partie de l'année".
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Une réforme de la législation sur le travail du dimanche est à l'étude
0 commentaires Publié par isaetdavid à 13:40Le président de la République a demandé aux ministres de l'Economie et du Travail de proposer des modifications visant à faciliter le travail dominical des salariés, en particulier dans le commerce. Un avis du Conseil économique et social plaide pour un assouplissement en douceur du cadre légal.
Parmi les mille et une réformes prônées par Nicolas Sarkozy pour "libérer le travail dans notre pays et supprimer les mécanismes qui le découragent", il y a celle de la législation sur le travail dominical. Dans la lettre de mission adressée mercredi à Xavier Bertrand, ministre du Travail, le président de la République a redit son souhait déjà exprimé début juillet à Christine Lagarde, ministre de l'Economie: que le gouvernement s'attèle à des propositions visant "l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires".
Si les deux ministres doivent travailler conjointement sur ce sujet, il revient à Xavier Bertrand de "proposer les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés", précise Nicolas Sarkozy. Syndicats, grandes enseignes et petits commerçants sont profondément divisés sur cette question.
Cette réforme est proposée alors que la bataille juridique et la polémique autour des autorisations accordées aux centres commerciaux comme Plan de Campagne près de Marseille ou Usines Center à Vélizy (Yvelines) pour ouvrir le dimanche reviennent au coeur de l'actualité. Le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin vient de renouveler pour onze mois les autorisations d'ouvertures dominicales à la plupart des enseignes de Plan-de-Campagne, suscitant l'ire des syndicats.
D'ici l'expiration de ces autorisations, une nouvelle législation devrait voir vu le jour, sans doute début 2008. Le gouvernement de François Fillon dispose d'une base de travail: l'avis du Conseil économique et social (CES) remis fin février à son prédécesseur, Dominique de Villepin. Le principe du repos dominical, reconnu par la loi mais qui connaît de nombreuses exceptions, est réffirmé par le CES, qui plaide par ailleurs en faveur d'une évolution en douceur de la législation.
En terme d'évolutions, l'instance consultative propose notamment que tous les magasins situés en zone touristique puissent ouvrir le dimanche, l'enjeu étant la définition de la zone touristique et le sort réservé aux commerces souvent plus petits situés jute à côté. Le CES souhaite aussi que les commerces soumis aujourd'hui à autorisations administratives (une à cinq par an) le soient demain par la loi. Quant à la question des centres commerciaux, elle n'a pas été encore tranchée par le CES.
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